Search results for "Obligation de résultat"
showing 3 items of 3 documents
L'économie de l'éducation permet-elle de légitimer l'obligation de résultats ?
2005
International audience; Les économistes ont au moins deux bonnes raisons de s'intéresser à un mouvement en faveur de l'obligation de résultats : l'ampleur des ressources consacrées à l'éducation, et la méthode dont ils disposent pour aborder la question de l'arbitrage dans l'utilisation de ces ressources. Après avoir explicité ces raisons, nous montrerons comment l'analyse économique peut aider à guider la production, l'interprétation et l'usage d'indicateurs de résultats, au niveau macro-économique puis à celui de l'unité éducative.
La responsabilité civile des arbitres en cas de dépassement du délai de l'arbitrage
2006
International audience; (Cass. 1re civ., 6 déc. 2005, pourvoi n° 03-13.116, D. 2006, Jur. p. 274, note P.-Y. Gautier ; RTD civ. 2006, p. 144, obs. P. Théry ; J. Paillusseau, L'arbitre responsable du délai d'arbitrage, JCP E, 2006, n° 1395, p. 460 ; G. Chabot, JCP 2006, 1284)
Le risque de perte de l'ouvrage avant réception : l'indifférence des circonstances de la perte sur la mise en œuvre de l'article 1788 du code civil
2022
Cour de cassation, 3e civ., 25 mai 2022, no 21-18.098 (FS-B), D. 2022. 1042 et Cour de cassation, 3e civ., 25 mai 2022, no 21-15.883 (FS-B), D. 2022. 1042